J.O. 250 du 27 octobre 2007
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Décision n° 2007-863 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-471 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
NOR : CSAX0701863S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-471 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe XIX à la décision no 2005-471 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X I X (1)
Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Chamonix.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : TDF, 195, rue de la Pierre-à-Ruskin, 74400 Chamonix.
Altitude du site (NGF) : 1 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
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JO no 250 du 27/10/2007 texte numéro 78
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La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon